Le RNU
Le règlement national d’urbanisme (RNU) constitue le cadre des règles applicables à la commune de Bidon.
Le règlement national d’urbanisme fixe les règles applicables à l’ensemble du territoire. Ces règles portent sur : la localisation, l’implantation et la desserte des constructions et (...)

Le cadastre est un ensemble de plans et fichiers administratifs qui recensent toutes les propriétés immobilières situées dans chaque commune française, et qui en consigne la valeur afin de servir de base de calcul à certains impôts. (Wikipedia)
Vous pouvez visualiser le plan et éditer gratuitement (...)

Maîtriser la consommation de l’espace en Ardèche et PAU
Entre 2009 et 2018, environ 180 hectares ont été artificialisés en Ardèche par an. Cette pression s’exerce en majorité sur les terres agricoles arables plutôt rares sur le département (4% du territoire). Notre regard doit évoluer et intégrer la (...)

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de (...)

Les documents nécessaires :
CERFA Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (...)