En l’absence de réseau collectif, toute habitation ou local professionnel doit disposer d’une installation d’assainissement individuel. Ces dispositifs font l’objet d’un diagnostic périodique réalisé par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). Depuis le 12 septembre 2011, la CC DRAGA assure la compétence SPANC, service rendu obligatoire par les différentes Lois sur l’Eau (loi du 03 janvier 1992 et loi du 30 décembre 2006). Son rôle a été confirmé par la Loi dite Grenelle 2 du 12 juillet 2010. Le SPANC est un service qui a été créé pour prévenir tout risque sanitaire et pour limiter l’impact des rejets d’eaux usées sur l’environnement dans le but de préserver nos ressources en eau.

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