Dossiers spécifiques pour les ERP (Établissement Recevant du Public) - Commune de Bidon
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Dossiers spécifiques pour les ERP (Établissement Recevant du Public)
Les documents nécessaires :
CERFA
Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public
Notice descriptive de sécurité pour tous les EPR (5ème catégorie)
Notice accessibilité des personnes à mobilité réduite
essai
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